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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) 4D
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4 D
Marque renouvelée - Marque en vigueur

4 D
4D, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1370259
Date de dépôt :
12/09/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/09/2026

Présentation de la marque 4 D

Déposée le 12 septembre 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) 4D auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 4 D » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) 4D domicilié(e) PARC DES ERABLES, BATIMENT 4, 66, ROUTE DE SARTROUVILLE - 78230 - LE PECQ - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 918 851 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, M. DESBARRES Thierry domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque 4 D a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1370259.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque 4 D arrivera à expiration en date du 12 septembre 2026.

4D a également déposé les autres marques suivantes : 4D DRAW , WHEN THE SOLUTION MATTERS , 4ème DIMENSION , WHEN THE SOLUTION MATTERS , 4TH DIMENSION , allodemarches , (Marque figurative)


4D, société par actions simplifiée - PARC DES ERABLES, BATIMENT 4, 66, ROUTE DE SARTROUVILLE - 78230 - LE PECQ - France - SIREN 318918851


DESBARRES & STAEFFEN, M. DESBARRES Thierry - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-07

Renouvellement sans limitation n°2067772 - Publication au BOPI 1996-30

Renouvellement sans limitation le 3 avril 2006 n°2311736 - Publication au BOPI 2006-04-03

Inscription le 4 février 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°168930 - Publication au BOPI 1994-02-04

Inscription le 21 novembre 2000 - Changement de dénomination n°311810 - Publication au BOPI 2000-11-21

Inscription le 4 février 1994 - CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°168931 - Publication au BOPI 1994-02-04

Inscription le 4 février 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°168932 - Publication au BOPI 1994-02-04

Inscription le 30 octobre 1997 - Changement d'adresse n°245012 - Publication au BOPI 1997-10-30

Inscription le 2 septembre 2016 - Changement de forme juridique;Changement d'adresse n°678811 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-09-02

Renouvellement sans limitation le 9 septembre 2016 n°2627546 - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2016-09-09

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